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Courriel : contact@socariremorquesindustrie.com
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Numéro RCS : 988 978 540 R.C.S. Auxerre
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Président : CLEANDRE ( Jérôme Michel Gaston LOUAULT )

2. Hébergeur

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Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

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Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut notamment saisir :

– l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile

– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat

– ou la juridiction du lieu où il demeurait lors de la survenance du fait dommageable

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive du tribunal du siège social de SOCARI REMORQUES INDUSTRIE (S.R.I.).